Une méthodologie adaptée a permis d’estimer et de valider rapidement le budget nécessaire à l’enregistrement

Le règlement reach impose aux déclarants principaux et membres un certain nombre de démarches pour se conformer à l’enregistrement. Il faut préalablement établir un budget pour respecter cette procédure.

Comment estimer et valider le budget nécessaire à l’enregistrement ?

Pour obéir au règlement reach, il faut régulièrement enregistrer les nouvelles substances. Cette procédure se fera de différente manière, selon le statut de l’entité (déclarant principal ou déclarant membre). Dans le premier cas, l’enregistrement se fait plusieurs étapes. En effet, il faut prendre en compte la procédure d’inquiry (ECHA), la réalisation d’un rapport sur la sécurité chimique, la gestion du SEF, etc.

Chez le déclarant membre, la procédure comporte une évaluation du budget d’enregistrement en fonction de la LoA, mais également son acquisition auprès du déclarant principal.

Les coûts associés au processus d’enregistrement REACH

Qu’ils soient déclarants principaux ou membres, toutes les parties doivent soumettre un dossier d’enregistrement pour leurs substances. Pour les déclarants principaux, on parlera de coûts associés à l’acquisition de données toxicologiques, éco-toxicologiques et psycho-chimiques. Il faut également prendre en compte la constitution du dossier IUCLID.

La lettre d’Accès et l’élément fondamental chez le déclarant membre. C’est elle qui permet à cette entité de se référer au dossier de son déclarant principal. L’achat de la lettre d’Accès est une obligation pour tout déclarant membre qui souhaite réaliser un dossier d’enregistrement.